Document reference

2021/2627(DEA)  
Lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU  
Informations de base  

2021/2627(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2020/0108(COD)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2020
Dossier renvoyé a la commission compétente
14/04/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)02633
14/04/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
28/04/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/04/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
22/06/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2627(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/9/05800
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)02633  
    14/04/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)02633  
    14/04/2021
    EC