Document reference

2021/2640(DEA)  
Dispositions en matière d’étiquetage applicables aux assemblages  
Informations de base  

2021/2640(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0392(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/03/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
21/04/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)02621
21/04/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
28/04/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2640(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/05835
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)02621  
    21/04/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)8643
    25/11/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)02621  
    21/04/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)8643
    25/11/2021
    EC