Document reference

2021/2665(DEA)  
Programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à partir de 2022  
Informations de base  

2021/2665(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0133(COD)

Sujet
3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)02797
27/04/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2665(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/05897
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