Document reference

2021/2673(DEA)  
Bateaux de navigation intérieure: modification des annexes I et II en ce qui concerne la modification de la liste des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments  
Informations de base  

2021/2673(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0302(COD)

Sujet
3.20.04 Transport fluvial
3.40.04 Construction navale, industie nautique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)02853
28/04/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2673(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/05930
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