Document reference

2021/2676(DEA)  
Règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci  
Informations de base  

2021/2676(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/05/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)03028
05/05/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/07/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2676(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/05964
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)03028  
    05/05/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)03028  
    05/05/2021
    EC