Document reference

2021/2725(DEA)  
Étiquetage des boissons spiritueuses résultant de la combinaison d’une boisson spiritueuse avec une ou plusieurs denrées alimentaires  
Informations de base  

2021/2725(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0392(COD)

Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/03/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
27/05/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)03586
27/05/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/06/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/08/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2725(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/06152
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