Document reference

2021/2796(DEA)  
Contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information  
Informations de base  

2021/2796(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0178(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.70.20 Développement durable

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2021
Publication du document de base non-législatif
06/07/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 4 mois
08/07/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2796(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
CJ36/9/06480
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    06/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2021)0183 Eur-Lex link  
    06/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)5924
    04/08/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    06/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2021)0183 Eur-Lex link  
    06/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)5924
    04/08/2021
    EC