Document reference

2021/2846(DEA)  
Mesures techniques applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques en mer Celtique, en mer d’Irlande et à l’ouest de l’Écosse  
Informations de base  

2021/2846(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0074(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
23/08/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)06042
23/08/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
08/01/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2846(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/07015
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)06042  
    23/08/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)06042  
    23/08/2021
    EC