Document reference

2021/2858(DEA)  
Évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2017, 2018 et 2019  
Informations de base  

2021/2858(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0293(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
05/08/2021
Publication du document de base non-législatif
23/08/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2858(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/07032
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