Document reference

2021/2866(DEA)  
Gestion et les quantités de certains contingents tarifaires pour l’Argentine et rectification des dispositions transitoires  
Informations de base  

2021/2866(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Argentine

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/08/2021
Publication du document de base non-législatif
31/08/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2866(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/07054
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