Document reference

2021/2900(DEA)  
Facilité pour la reprise et la résilience en vue de définir les indicateurs communs et les éléments détaillés du tableau de bord de la reprise et de la résilience  
Informations de base  

2021/2900(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2020/0104(COD)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/09/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)08800
28/09/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
06/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/10/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
13/10/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois
07/12/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2900(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/9/07242
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)08800  
    28/09/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)1130
    18/02/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)08800  
    28/09/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)1130
    18/02/2022
    EC