Document reference

2021/2942(DEA)  
Liste des biens à double usage  
Informations de base  

2021/2942(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0295(COD)

Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
20/10/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)07424
20/10/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/01/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2942(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/07483
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)07424  
    20/10/2021
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)8716
    29/11/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)9991
    21/12/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)2187
    24/03/2023
    EC
     
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    Document de base non législatif
       
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    20/10/2021
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    29/11/2021
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    Document annexé à la procédure
       
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    21/12/2022
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    EC