Document reference

2021/2956(DEA)  
Équipements radioélectriques: l’application des exigences essentielles  
Informations de base  

2021/2956(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0283(COD)

Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)07672
29/10/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/01/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2956(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/07552
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)07672  
    29/10/2021
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2021)0302 Eur-Lex link  
    29/10/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2021)0303 Eur-Lex link  
    29/10/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)07672  
    29/10/2021
    EC
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    SWD(2021)0302 Eur-Lex link  
    29/10/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2021)0303 Eur-Lex link  
    29/10/2021
    EC