Document reference

2021/2982(RSP)  
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner  
Informations de base  

2021/2982(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2021
Débat en plénière
25/11/2021
Décision du Parlement
T9-0482/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2982(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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