Document reference

2021/3009(DEA)  
Organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les garanties et l’utilisation de l’euro  
Informations de base  

2021/3009(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0217(COD)

Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2020
Dossier renvoyé a la commission compétente
07/12/2021
Publication du document de base non-législatif
07/12/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/12/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/3009(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/07819
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    12/01/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/01/2022
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    07/12/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)0462
    24/01/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    07/12/2021
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    12/01/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/01/2022
    EP
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)0462
    24/01/2022
    EC