Document reference

2021/3028(DEA)  
Systèmes de gestion et les systèmes de comptes rendus d’événements que doivent mettre en place les organismes de conception et de production, ainsi que les procédures appliquées par l’Agence  
Informations de base  

2021/3028(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2021
Publication du document de base non-législatif
10/12/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/3028(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/07951
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    10/12/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)0415
    20/01/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)1888
    23/03/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    10/12/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)0415
    20/01/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)1888
    23/03/2022
    EC