Document reference

2021/3036(DEA)  
Exemption pour l’utilisation de mercure dans les lampes triphosphore non linéaires  
Informations de base  

2021/3036(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)08976
13/12/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/3036(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/07966
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)08976  
    13/12/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)6920
    11/10/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)08976  
    13/12/2021
    EC
     
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    11/10/2023
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