Document reference

2021/3042(DEA)  
Méthode de calcul de la quantité d’énergie renouvelable utilisée pour le refroidissement et le réseau de froid  
Informations de base  

2021/3042(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0382(COD)

Sujet
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
14/12/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)09392
14/12/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/3042(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/07973
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