Document reference

2021/3055(DEA)  
Sélection spécifiques et les modalités de la procédure de sélection des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables  
Informations de base  

2021/3055(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0228(COD)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
21/12/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)09875
21/12/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/01/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/01/2022
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
01/03/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/3055(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ05/9/08044
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)09875  
    21/12/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2021)0429 Eur-Lex link  
    21/12/2021
    EC
     
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    Document de base non législatif
       
    C(2021)09875  
    21/12/2021
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    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2021)0429 Eur-Lex link  
    21/12/2021
    EC