Document reference

2021/3056(DEA)  
Durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination  
Informations de base  

2021/3056(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2021/0068(COD)

Sujet
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/2021
Dossier renvoyé a la commission compétente
21/12/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)09920
21/12/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/01/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/02/2022
Décision du Parlement
01/03/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/3056(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/08039
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B9-0092/2022  
    09/02/2022
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)09920  
    21/12/2021
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)09920  
    21/12/2021
    EC
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B9-0092/2022  
    09/02/2022
    EP