Document reference
Informations de base
2022/0347(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Priorités législatives
Déclaration commune 2023-24
Déclaration commune 2022
Statut
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
19/01/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/06/2023
Vote en commission,1ère lecture
13/09/2023
Dossier renvoyé a la commission compétente
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0347(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192; Règlement du Parlement EP 110
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/10502
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Autres institutions
-
TousDocument annexé à la procédureSWD(2022)054527/10/2022EC
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveENVI07/09/2023Bundesverband der Deutschen Kalkindustrie e.V.Rapporteur(e) fictif/fictiveENVI06/06/2023UNICEF Regional Office for Europe and Central Asia
-
Autres membres20/01/2023All Policies for a Healthy Europe Johnson & Johnson Vodafone Belgium SA ECHAlliance Europe Cancer Patient Coalition