Document reference
Informations de base
2022/2139(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireDALLI Helena
Evénements clés
15/09/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2023
Vote en commission
13/09/2023
Débat en plénière
14/09/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2139(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/9/09650
Portail de documentation
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Parlement européen
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveFEMM13/06/2023Coalition for the Abolition of Prostitution (CAP International)Rapporteur(e) fictif/fictiveFEMM13/06/2023InteDinHora (notyourwhore) Swedish Women's LobbyRapporteur(e)FEMM30/11/2022• John Cotton Richmond, Ambassador-at-large on Combatting Human Trafficking • Jacob Flardh, Secretary General of Child10 and Chair of the Swedish Platform against Human Trafficking • Ioana Bauer, Board member of eLiberare and co-chair of the Romanian Specialized Platform against Human
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Autres membres