Document reference
Informations de base
2022/2742(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2742(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous