Document reference
Informations de base
2022/0032(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
Priorités législatives
Déclaration commune 2023-24
Déclaration commune 2022
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
07/03/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/07/2022
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/01/2023
Vote en commission,1ère lecture
24/01/2023
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
13/02/2023
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/02/2023
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
23/05/2023
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE749.080
GEDA/A/(2023)003327
25/07/2023
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/09/2023
Signature de l'acte final
18/09/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0032(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 183; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p1; Règlement du Parlement EP 57_o; Règlement du Parlement EP 41
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/08359
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2023)00332710/05/2023CSLProjet d'acte final00028/2023/LEX13/09/2023CSL
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Informations complémentaires
Acte final
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions
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Autres membres