Document reference
Informations de base
2022/0033(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Règlement
Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
Evénements clés
23/03/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0033(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/08363
Portail de documentation
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Autres institutions
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)ITRE30/06/2022EUROCHAMBRES – Association of European Chambers of Commerce and Industry German Chambers of Commerce & Industry