Document reference
Informations de base
2022/0033(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Règlement
Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
En attente du vote du Parlement
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
Evénements clés
23/03/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2023
Vote en commission
30/01/2023
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions
13/02/2023
Date indicative de la séance plénière
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0033(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/08363
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveITRE11/05/2022AENEAS European Technology Platform on Smart Systems Integration e.V. - EPoSS e.V. INSIDERapporteur(e) fictif/fictiveITRE07/06/2022Taipei Representative Office in the EU and BelgiumRapporteur(e)ITRE30/06/2022EUROCHAMBRES – Association of European Chambers of Commerce and Industry German Chambers of Commerce & Industry