Document reference

2022/2528(DEA)  
Mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation  
Informations de base  

2022/2528(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0263(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)00492
02/02/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/02/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2528(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/08292
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)00492  
    02/02/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)2328
    06/04/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)00492  
    02/02/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)2328
    06/04/2022
    EC