Document reference

2022/2567(DEA)  
Normes techniques de réglementation relative aux horizons de liquidité aux fins de l’approche alternative fondée sur les modèles internes  
Informations de base  

2022/2567(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/02/2022
Publication du document de base non-législatif
28/02/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
09/03/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/06/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2567(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/08455
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