Document reference

2022/2587(DEA)  
Mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)  
Informations de base  

2022/2587(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0304(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/03/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)01055
04/03/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/03/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/04/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/07/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2587(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/08509
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)01055  
    04/03/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)2466
    26/04/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)01055  
    04/03/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)2466
    26/04/2022
    EC