Document reference

2022/2603(DEA)  
Programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides  
Informations de base  

2022/2603(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0076(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/03/2022
Publication du document de base non-législatif
17/03/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/03/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2022
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/05/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2603(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/08630
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    17/03/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)2751
    22/04/2022
    EC
     
  • Tous 
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    17/03/2022
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