Document reference

2022/2609(DEA)  
Contaminants dans les denrées alimentaires  
Informations de base  

2022/2609(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/03/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)00744
23/03/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
06/04/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/04/2022
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/05/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
02/06/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2609(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/08661
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)00744  
    23/03/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)00744  
    23/03/2022
    EC