Document reference

2022/2644(DEA)  
Définition de l’alcool éthylique d’origine agricole et les exigences qui lui sont applicables  
Informations de base  

2022/2644(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0392(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/03/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
25/04/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)02464
25/04/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
04/05/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/07/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2644(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/08874
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