Document reference

2022/2669(DEA)  
Exigences applicables aux fertilisants UE contenant des composés inhibiteurs et au post-traitement du digestat  
Informations de base  

2022/2669(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0084(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2017
Dossier renvoyé a la commission compétente
05/05/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)02882
05/05/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
18/05/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/2022
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/08/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2669(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/08983
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)02882  
    05/05/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)02882  
    05/05/2022
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur