Document reference

2022/2732(DEA)  
Prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, aux véhicules entièrement automatisés produits en petites séries et aux véhicules à usage spécial, et mise à jour des éléments logiciels  
Informations de base  

2022/2732(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0014(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/04/2017
Dossier renvoyé a la commission compétente
20/06/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)03823
20/06/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
06/07/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
04/11/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2732(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/09369
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)03823  
    20/06/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)2252
    27/03/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)03823  
    20/06/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)2252
    27/03/2023
    EC