Document reference

2022/2792(DEA)  
Normes techniques de réglementation précisant ce que sont les sous-jacents exotiques et quels instruments sont assortis de risques résiduels aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque résiduel  
Informations de base  

2022/2792(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/08/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)05647
22/08/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
14/09/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2792(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/09954
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)05647  
    16/08/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)05647  
    16/08/2022
    EC