Document reference

2022/2803(DEA)  
Établissement de montants pour un financement non lié aux coûts de certaines opérations facilitant l’intégration des jeunes sur le marché du travail, l’éducation et la société dans le cadre de l’initiative «Aim, Learn, Master, Achieve» (ALMA)  
Informations de base  

2022/2803(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0196(COD)

Sujet
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2019
Dossier renvoyé a la commission compétente
05/08/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)05503
22/08/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/09/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2803(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/09964
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  • Commission européenne 
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