Document reference

2022/2812(DEA)  
Politique agricole de l'UE: La collecte de données sur des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues  
Informations de base  

2022/2812(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/08/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)06008
25/08/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/09/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2812(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/09987
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)06008  
    25/08/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)2256
    27/03/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)06008  
    25/08/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)2256
    27/03/2023
    EC