Document reference

2022/2813(DEA)  
Liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables  
Informations de base  

2022/2813(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0228(COD)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
30/08/2022
Publication du document de base non-législatif
30/08/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/09/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2022
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
10/11/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2813(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ05/9/09989
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