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2022/2815(DEA)  
Adaptation des dispositions relatives à la surveillance des émissions de gaz polluants en service des moteurs à combustion interne installés sur des engins mobiles non routiers afin d’inclure les moteurs dont la puissance est inférieure à 56 kW et ceux dont la puissance est supérieure à 560 kW  
Informations de base  

2022/2815(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0268(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/08/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)06046
30/08/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/09/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2815(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/09991
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