Document reference

2022/2825(RSP)  
Résolution sur les violations des droits de l'homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens vers la Russie et de l'adoption forcée d'enfants ukrainiens en Russie  
Informations de base  

2022/2825(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2022
Débat en plénière
15/09/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2825(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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