Document reference

2022/2833(DEA)  
Polluants organiques persistants: modification de l’annexe I en ce qui concerne l’hexachlorobenzène  
Informations de base  

2022/2833(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0070(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
08/09/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)06122
08/09/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/09/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2833(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/10036
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