Document reference

2022/2838(DEA)  
Modalités des prospections concernant les organismes de quarantaine de zone protégée  
Informations de base  

2022/2838(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0141(COD)

Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)06499
14/09/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/10/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2838(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/10079
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