Document reference

2022/2847(DEA)  
Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’oiseaux captifs destinés à des expositions dans l’Union  
Informations de base  

2022/2847(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)06702
23/09/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/10/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2022
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/12/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2847(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/10164
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