Document reference

2022/2851(RSP)  
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine  
Informations de base  

2022/2851(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Ukraine
Russie Fédération

Priorités législatives
Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2022
Débat en plénière
06/10/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2851(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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