Document reference

2022/2872(DEA)  
Mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 21 février 2022  
Informations de base  

2022/2872(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0279(COD)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)06970
05/10/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
19/10/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/01/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2872(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/10231
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)06970  
    05/10/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)9132
    05/12/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)06970  
    05/10/2022
    EC
     
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    C(2022)9132
    05/12/2022
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