Document reference

2022/2918(DEA)  
Exemption relative au chrome hexavalent comme anticorrosif dans les pompes à chaleur à absorption à gaz  
Informations de base  

2022/2918(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2022
Publication du document de base non-législatif
28/10/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/11/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/01/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2918(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/10485
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    28/10/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    28/10/2022
    EC