Document reference

2022/2978(DEA)  
Règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci  
Informations de base  

2022/2978(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)08457
28/11/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/12/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2022
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/01/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/02/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2978(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/10785
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)08457  
    28/11/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)0704
    24/01/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)08457  
    28/11/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)0704
    24/01/2023
    EC