Document reference

2022/3022(DEA)  
Exemptions relatives à l’utilisation de plomb dans les alliages d’aluminium destinés à l’usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries  
Informations de base  

2022/3022(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 1997/0194(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)09214
16/12/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/01/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/3022(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/10991
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)09214  
    16/12/2022
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)09214  
    16/12/2022
    EC