Document reference
2022/3027(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2007/0121(COD)
Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2023)137522/02/2023ECDocument annexé à la procédureC(2023)208822/03/2023EC
-
TousDocument annexé à la procédureC(2023)137522/02/2023ECDocument annexé à la procédureC(2023)208822/03/2023EC