Document reference
Informations de base
2023/0136(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination16/02/2024 16/02/2024Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
Evénements clés
12/06/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2023
Vote en commission
23/04/2024
Débat en plénière
30/04/2024
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0136(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 126-p14-a3
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/11910
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif complémentaire15396/202303/01/2024CSL
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TousBanque centrale européenne: avis, orientation, rapport05/07/2023ECBDocument de base législatif complémentaire15396/202303/01/2024CSL
Informations complémentaires
Acte final
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Autres membres