Référence du document
Informations de base
2023/0811(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Zone géographique
Finlande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
15/09/2023
Publication de la proposition législative
12992/2023
02/10/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2023
Vote en commission
28/11/2023
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0811(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/13277
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif12992/202315/09/2023CSL
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TousDocument de base législatif12992/202315/09/2023CSL
Acte final